Condition générale de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») constituent le socle unique de la relation contractuelle entre Yohann Photos (ci-après « le Photographe ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, lesquelles prévalent sur tout autre document.

1. Objet du site

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations du Photographe et du Client dans le cadre :

• des prestations photographiques : séances portrait, famille, corporate, reportages, mariages, événements ;
• de la vente de produits photographiques : tirages d’art, tirages papier, albums ;
• de la livraison de contenus numériques.

2. Réservation et formation du contrat

2.1 Devis et signature

Toute commande donne lieu à l’émission d’un devis ou contrat, mentionnant la nature de la prestation, les tarifs, les conditions de réalisation et de livraison. La réservation n’est considérée comme définitive qu’à compter :

• de la signature du devis ou contrat ;
• du paiement de l’acompte indiqué.

2.2 Absence de réservation

Aucun créneau ne pourra être bloqué tant que les éléments ci‑dessus ne sont pas fournis.

2.3 Validité de l’offre

Les devis sont valables 60 jours à compter de leur émission.

2.4 Bons cadeaux

Les bons cadeaux et les coffrets cadeaux sont valables 12 mois, non remboursables et non échangeables.

3. Tarifs et conditions de paiement

3.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros. Le Photographe relève du régime de la micro‑entreprise, TVA non applicable (art. 293B du CGI).

3.2 Modalités de règlement

• Prestations hors mariage : acompte à la réservation, solde le jour de la séance.
• Mariages : acompte + échéancier établi au contrat.
• Tirages et produits : paiement intégral à la commande.

Moyens acceptés : virement bancaire, carte bancaire, espèces.

3.3 Défaut ou retard de paiement

Tout retard entraîne, après mise en demeure, la suspension de la prestation ou de la livraison.

4. Annulation et report

4.1 Annulation par le Client

• L’acompte versé est définitivement acquis au Photographe, sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Séances : annulation à moins de 48 h = acompte conservé.
• Mariages : l’annulation, à quelque moment que ce soit, entraîne la conservation de l’acompte et la facturation des frais engagés.

4.2 Annulation par le Photographe

En cas d’empêchement majeur (maladie, accident, force majeure), le Photographe s’engage à :

• proposer un photographe remplaçant, ou ;
• procéder au remboursement intégral des sommes versées.

Aucune indemnisation complémentaire ne peut être réclamée.

4.3 Intempéries

Pour les séances extérieures, un report pourra être proposé en cas de conditions météorologiques compromettant le bon déroulement de la prestation.

5. Exécution de la prestation

Le Client s’engage à être ponctuel. Tout retard pourra réduire la durée de la séance sans compensation. Le Photographe ne peut être tenu responsable :

• du manque de coopération d’un participant ;
• de contraintes techniques ou logistiques propres aux lieux choisis par le Client ;
• de la présence d’éléments perturbateurs indépendants de sa volonté.

6. Livraison des photographies

6.1 Délais

À titre indicatif :

• Séances : 1 à 4 semaines ;
• Mariages : 4 à 10 semaines. Ces délais ne sont pas contractuels et peuvent varier selon la charge de travail.

6.2 Galerie en ligne

Les fichiers sont livrés via une galerie sécurisée. Le Client doit impérativement télécharger ses images avant la date d’expiration.

6.3 Absence de fichiers RAW

Les fichiers bruts (RAW) constituent le matériau créatif du Photographe et ne sont jamais fournis.

7. Droit d’auteur & droit à l’image

7.1 Propriété intellectuelle

Conformément au Code de la propriété intellectuelle, les photographies demeurent la propriété exclusive du Photographe. Le Client obtient un droit d’usage privé et personnel. Toute reproduction, modification, retouche ou exploitation commerciale est interdite sans autorisation écrite.

7.2 Droit à l’image

Avant toute diffusion des images (site, réseaux sociaux, portfolio), une autorisation écrite du Client est requise. Le Client peut accepter ou refuser la diffusion.

En cas de refus de toute utilisation de son image, le Client s’engage à régler une indemnité forfaitaire de 250 € au titre de la perte d’exploitation et d’opportunité promotionnelle pour le Photographe.

7.3 Droit à l’image – Mariages & événements

Le Client déclare informer les invités qu’un photographe est présent. Le Photographe ne peut être tenu responsable d’un défaut d’information des participants. Toute demande d’opposition d’un tiers devra être adressée au Client, seul responsable.

7.4 Cession limitée de droits

Sauf mention contraire, le Photographe concède au Client une licence non exclusive, non transférable, strictement limitée à l’usage privé.

8. Tirages d’art & produits

8.1 Caractéristiques

Les tirages d’art sont réalisés sur commande, numérotés, signés et accompagnés d’un certificat d’authenticité.

8.1.1 Description des tirages proposés à la vente

Les tirages sont toujours proposés en séries numérotées. Pour la plupart, les tirages répondent également à la définition de « l’œuvre d’art » au sens des dispositions fiscales (tirages numérotés et signés par l’auteur dans une limite de 15 exemplaires par photo,).
Choix des formats, supports et Finitions
Tous les tirages sont réalisés l’auteur même.
Il sera apporté un soin particulier à la réalisation de chaque tirage, dans les règles de l’art, en fonction des supports, formats et options choisis par l’Acheteur.

8.1.2 La description des supports est donnée sur le Site à la page https :

Les formats disponibles pour chaque photo sont disponibles à côté de chaque photo proposée à la vente et peuvent varier en fonction de la résolution des fichiers d’origine.
Yohann Photos veille à adapter les formats disponibles afin que chaque tirage présente la qualité maximale.

8.2 Prix – Devise – Frais de port – Taxes

Le prix des tirages variera en fonction des formats et des supports et finitions choisis par l’Acheteur.
Les prix sont exprimés en euros, et en vertu du paragraphe § 19 de la loi sur les petites entreprises, nous ne prélevons pas et n’affichons pas la TVA.
Les frais de port sont offerts pour la France Métropolitaine et pour d’autre destination, en fonction des données de facturation et de livraison, les frais de port sont facturés 30 €/colis.
La finalisation de la commande réalisée en ligne et du paiement sécurisé subordonne la mise en production du tirage commandé.
En cas de livraison d’un tirage hors de l’Union européenne et des territoires et départements français d’Outre-Mer, l’Acheteur est considéré comme l’importateur du tirage concerné. Il s’acquittera seul des éventuelles taxes ou des droits de douane exigibles en raison de la commande, ceux-ci ne pouvant pas être répercutés sur le Vedeur.

8.3 Couleurs

L’Acheteur reconnaît que les couleurs des œuvres présentées peuvent varier légèrement entre l’affichage sur son ordinateur et la réalisation du tirage.
Ces nuances peuvent découler notamment de la calibration de l’écran de l’ordinateur.
S’il subsiste le moindre doute quant aux couleurs précises au moment de l’affichage de l’œuvre sur l’écran il est recommandé de renouveler la démarche sur un autre appareil (smartphone, second ordinateur, etc.) afin de vérifier la conformité des couleurs par rapport aux souhaits de l’Acheteur.
De son côté, le tireur apportera le plus grand soin, sur des machines calibrées et à l’aide de profils de couleurs précis, pour la restitution des tirages conformément à la volonté des Photographes.

8.4 Conservation des tirages

Même si mes tirages sont réalisés sur des matériaux durables et de qualité, il est formellement recommandé à l’Acheteur :
De ne pas exposer les tirages à la lumière directe du soleil. Lors d’affichage sur les murs de votre habitation, privilégiez toujours les murs sur lesquels la lumière n’arrive qu’indirectement.
De ne pas stocker ou accrocher les tirages dans des pièces où l’humidité est plus élevée (salles de bain ou salle d’eau).
Sauf mention contraire, les tirages ne sont pas conçus pour être exposés en extérieur, même dans un environnement protégé (terrasse couverte, etc.). Les variations d’humidité, l’exposition à la chaleur et aux éléments naturels, peuvent rapidement dégrader les supports.
Aucune garantie ne pourra être mise en œuvre en cas d’utilisation non conforme.

8.5 Modes de paiement et finalisation de la commande

Les paiements en ligne sont réalisés à l’aide du système sécurisé Stripe (www.stripe.com) permettant aux Acheteurs de payer à l’aide de leurs cartes bancaires.
Yohann Photos n’a aucun accès aux données fournies par l’Acheteur lors des commandes.
L’achat sur le site yohann-photos.com impose la création d’un compte préalable. Toutefois, l’Acheteur s’engage à transmettre des coordonnées de facturation et de livraison complètes et à jour. Il assumera l’entière responsabilité et la charge des frais qui seraient engagés en raison d’informations erronées ou obsolètes, notamment des frais de livraison rendus inutiles par un retour du tirage si le destinataire n’a pu être trouvé par le transporteur.
La mention d’un numéro de téléphone au moment de la commande est impératif pour permettre au transporteur de prendre contact avec l’Acheteur, afin de faciliter la livraison.

8.6 Livraison des commandes

Le choix du transporteur sera effectué par Yohann Photos.
Le délai d’expédition est de 3-5 jours ouvrés et n’est qu’un délai indicatif. Des éléments indépendants de la volonté Yohann Photos pouvant ralentir la livraison (mouvements de grèves, contexte sanitaire, etc.). En tout état de cause, une traçabilité du colis sera assurée pour permettre à l’Acheteur de suivre l’évolution de la commande et de l’expédition.
En cas de commande exceptionnellement urgente, l’Acheteur est invité à prendre contact préalablement avec Yohann Photos pour connaître les possibilités d’expédition rapide. Les frais supplémentaires découlant de cette demande seront facturés à l’Acheteur sur base du devis qui lui sera fourni préalablement à la commande. Cette commande devra être finalisée et valablement payée en ligne préalablement à la réalisation et à l’expédition du tirage.

8.7 Réception des colis

À réception du colis, l’Acheter vérifiera le contenu devant le transporteur. S’il fait réceptionner le colis par un tiers, l’Acheteur assumera la responsabilité de cette vérification, et devra donner instruction au tiers concerné de procéder à l’ouverture rapide du colis et à la vérification de l’état du tirage.
En cas de livraison d’un colis endommagé, l’Acheteur effectuera immédiatement les réserves nécessaires auprès du transporteur à qui il demandera d’établir un relevé d’anomalie.
Il prendra également, si possible, des photographies du colis si le tirage lui-même, à l’intérieur, présente des dégâts.
En cas de dommages avérés ou en cas de défaut de conformité (tirage non conforme aux options souscrites), l’Acheteur prendra contact dans les 3 jours maximum avec
Yohann Photos pour faire part des difficultés.
Il justifiera, à l’aide de photographies du tirage livré, des griefs invoqués.
Yohann Photos lui indiquera la procédure à suivre pour le retour du tirage qui devra intervenir dans tous les cas de figure. En effet, s’agissant toujours de tirages numérotés, il n’est pas envisageable de laisser à disposition de l’Acheteur un tirage, même endommagé, qui constituerait un doublon par rapport au tirage de remplacement. En cas de tirage endommagés ou non conformes, les frais de retour seront pris en charge par Yohann Photos au terme d’une procédure qui sera expliquée à l’Acheteur lors des contacts entre parties.
L’Acheteur aura le choix entre le remboursement du prix payé ou le remplacement du tirage conformément aux options choisies lors de sa commande.

8.7 Propriété intellectuelle

Toutes les photographies proposées à la vente sur le site Yohann Photos sont protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale des photographies sans l’autorisation de leurs auteurs sera susceptible de poursuites au titre de la contrefaçon (Art. L122-4 et L335-2 du Code de la propriété intellectuelle).
L’Acheteur est informé de ce qu’en vertu de l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, la détention du support matériel d’une œuvre (le tirage commandé sur
Yohann Photos) ne confère aucun droit de propriété intellectuelle. Dès lors, aucune reproduction, diffusion ou exploitation de la photographie représentée sur le tirage ne peut intervenir sans l’accord de son auteur. Les utilisations illégales pourront également faire l’objet de poursuites judiciaires.
Yohann Photos est quant à elle titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site (charte graphique, éléments visuels autres que les photographies elles-mêmes). Aucune reproduction ne peut intervenir sans l’accord de Yohann Photos. Toute reproduction illégale donnera également lieu à des poursuites au titre de la contrefaçon et, le cas échéant, de la concurrence déloyale.

8.8 Droit de rétractation

Outre les cas concernant les colis endommagés (voir ci-dessus), l’Acheteur dispose, conformément au Code de la consommation, d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du tirage.
La mise en œuvre de ce droit doit se faire par email à l’adresse contact@yohann-photos.com
Un formulaire-type est accessible sur cette page du site yohann-photos.com.

8.8.1 L’exercice du droit de rétractation implique :

La manifestation de sa volonté, adressée dans les 14 jours à compter de la réception du tirage
Le retour du tirage dans son emballage et conditionnement d’origine, en parfait état.
La prise en charge des frais de retour par l’Acheteur, via le même transporteur que celui choisi pour l’expédition.
Le remboursement du coût du tirage et des frais d’expédition vers l’Acheteur sera conditionné à la vérification de l’état du tirage retourné dans son emballage d’origine.
La procédure de retour sera communiquée par Yohann Photos lors du premier contact à l’initiative de l’Acheteur dans le délai légal.

9. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

10. Responsabilités

Le Photographe n’est pas responsable :

• des conditions météo ;
• des interruptions ou annulations indépendantes de sa volonté ;
• des dommages causés par le Client ou un tiers ;
• des pannes imprévisibles ou incidents techniques majeurs.

11. Règlement des litiges – Médiation de la consommation

En cas de litige, l’Acheteur et Yohann Photos s’engagent à rechercher au préalable une solution négociée.
À défaut d’y parvenir, l’Acheteur, lorsqu’il agit en tant que particulier, pourra s’il le souhaite saisir le service de médiation de la consommation auquel Yohann Photos a adhérés.

12. Cookies – Protection des données personnelles

Cookies
En poursuivant votre navigation sur ce site (en cliquant à un endroit quelconque de cette page), vous acceptez l’utilisation de Cookies pour faciliter votre navigation sur le site et réaliser des mesures d’audience.
Qu’est-ce qu’un « cookie » ?
Un cookie est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur de notre site ou de services de statistiques en ligne, tels que Google Analytics. Ce fichier a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation (ordinateur, mobile ou tablette).
Les cookies directement émis par le site yohann-photos.com sont exclusivement destinés à permettre et faciliter votre navigation sur le site.
Les cookies émis par Google Analytics ont pour but de mesurer l’audience du site, pour permettre d’évaluer les contenus publiés, fonctionnalités, et l’ergonomie du site (voir notamment : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners/).
Comment accepter ou refuser ces « cookies » ?
Vous êtes en mesure de décider, à tout moment d’accepter ou de refuser tout ou partie des cookies. Nous attirons cependant votre attention sur le fait que, le refus de tout ou partie des cookies pourrait vous empêcher d’accéder à certaines fonctionnalités de notre site.
Pour gérer vos cookies, vous devrez vous reporter aux rubriques concernées de votre navigateur Internet, notamment :
pour Internet Explorer™ et Edge
pour Safari™
pour Chrome™
pour Firefox™
pour Opera™
Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, toute demande de contact via le formulaire du Site aura pour effet de communiquer à Yohann Photos les coordonnées que vous aurez vous-même insérées. Celles-ci seront exclusivement utilisées pour traiter votre commande.
Yohann Photos s’engage à :
Ne pas communiquer ces données à des tiers, pour quelque raison que ce soit, sans votre accord préalable
N’utiliser les données personnelles qu’aux fins pour lesquelles vous les lui avez transmises.
Ne pas vous adresser, à l’aide de celles-ci, d’autres promotions, informations ou « newsletters ».
Vous pouvez à tout moment demander la correction ou la suppression des données personnelles qui vous concernent, en adressant un email à contact@yohann-photos.com
Il vous sera donné acte de votre demande et le nécessaire sera fait dans les plus brefs délai, une confirmation vous étant envoyée au moment voulu.
Toute plainte relative à la collecte, au traitement ou à la suppression des données personnelles est de la compétence de la CNIL (www.cnil.fr).

13. Modification des CGV

Yohann Photos se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Toute modification entrera en vigueur immédiatement. Les commandes réalisées sous l’empire des CGV en vigueur au jour de la finalisation du paiement par l’Acheteur.